Le nom ClipMyInfluence, le logo, les textes et les visuels du site sont la propriété de l'éditeur. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite. Les extraits de vidéos présentés à titre d'exemple restent la propriété de leurs créateurs et sont utilisés avec leur accord.
Le client particulier peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : [nom, adresse et site du médiateur].
En vigueur au [date de mise en ligne].
Les présentes conditions s'appliquent à toutes les prestations vendues par ClipMyInfluence (« le Prestataire ») à toute personne qui les commande (« le Client »). Toute commande vaut acceptation. Pour le service géré, un contrat de prestation signé complète les CGV et prévaut en cas de contradiction.
Le Prestataire réalise des clips courts au format vertical à partir des contenus vidéo du Client : packs de 10, 30 ou 60 clips livrés en fichiers, au niveau brut ou dynamique, ou forfaits mensuels de service géré comprenant la création et la gestion de comptes de diffusion, le montage, la publication et un rapport de vues.
Le Prestataire peut offrir 3 clips réalisés à partir d'une vidéo du Client, sans engagement ni paiement, dans la limite d'un essai par créateur. Il peut refuser une demande. Le Client peut publier librement les clips d'essai.
La commande devient ferme à la réception du paiement (packs) ou à la signature du contrat (service géré). Le Client garantit détenir tous les droits sur les contenus qu'il confie, y compris le droit à l'image des personnes qui y apparaissent et les droits sur les musiques et extraits de tiers.
Les prix sont indiqués en euros. [TVA non applicable, art. 293 B du CGI.] Les packs sont payables à la commande ; les forfaits du service géré sont payables d'avance chaque mois, et les frais de mise en place à la signature. Pour un Client professionnel, tout retard entraîne des pénalités au taux de trois fois le taux d'intérêt légal et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
Les clips prêts à publier sont livrés sous [5] jours ouvrés après réception du paiement et des vidéos sources. Le Client dispose de 48 heures pour signaler un clip qui ne lui convient pas ; il est repris sans frais, dans la limite de [une] reprise par clip.
Le Client consommateur dispose de 14 jours à compter de la commande pour se rétracter, sans motif. S'il demande que la prestation commence avant la fin de ce délai, il paie la part réalisée ; s'il demande la livraison complète en renonçant expressément à son droit, il ne peut plus se rétracter une fois la prestation entièrement exécutée.
Le Client conserve tous les droits sur ses contenus et peut utiliser librement les clips livrés. Pour le service géré, la licence et la gestion des comptes sont fixées par le contrat de prestation.
Le Prestataire est tenu d'une obligation de moyens. Il ne garantit aucun nombre de vues, d'abonnés ou de revenus, et n'est pas responsable des décisions des plateformes. Pour un Client professionnel, sa responsabilité est limitée au montant de la commande concernée.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation mentionné ci-dessus. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents sont ceux désignés par la loi.
ClipMyInfluence ([Nom Prénom], [adresse], [e-mail]) est responsable du traitement des données décrites ci-dessous. Aucune donnée n'est vendue ni cédée à des tiers à des fins commerciales.
Les données sont accessibles à l'exploitant de ClipMyInfluence et, pour les besoins du service, à ses prestataires techniques : hébergement et base de données [Firebase / Google], outil de montage [Vizard ou Reap], publication [agrégateur], paiement [Stripe ou autre]. Les transferts éventuels hors de l'Union européenne sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD.
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